Définition du logiciel de caisse sécurisé attendu pour 2018.

Comme évoqué lors d’un précédent article, au 1er Janvier 2018 l’ensemble des établissements utilisant un logiciel de caisse informatique pour éditer les factures clients devront être équipés d’un logiciel de caisse dit sécurisé. Mais concrètement qu’entend-t-on par « sécurisé » ?

Deux possibilités seront offertes, posséder un logiciel estampillé NF 525 ou un logiciel certifié par l’éditeur à l’aide d’une attestation de conformité qui assure que le logiciel répond aux définitions de la marque NF 525.

Les principales règles à respecter pour les logiciels sécurisés sont les suivants:

  • L’identification des processus et des données d’encaissement,
  • La sécurisation de l’enregistrement des données relatives à l’encaissement par la signature électronique,
  • La création d’une piste d’audit, outil de traçabilité des opérations d’encaissement,
  • L’archivage et la conservation des données d’encaissement,
  • L’absence de fonctions occultant des données d’encaissement,
  • Les moyens de restitution des données pour simplifier le contrôle et de restitution des données d’encaissement enregistrées.

La plupart des logiciels commercialisés aujourd’hui répondent à ces caractéristiques. En effet, les éditeurs n’ont pas attendu l’échéance de 2018 pour travailler sur leur mise en conformité. D’autant plus de Bercy a bien souligné que les contrôles et les actions répressives vont continuer et s’intensifier jusqu’à cette date. Il est donc dans l’intérêt des utilisateurs de se mettre en conformité le plus tôt possible. Pour rappel, les actions menées sont les suivantes:

  • Contrôles fiscaux
  • Poursuites en procédure pénale de façon systématique diligentée par BERCY,
  • Contrôles inopinés plus nombreux et qui réunissent plusieurs services de l’état (DGIP, Police Judiciaire, Douane Judiciaire, Gendarmerie, Ursaff et même chiens renifleurs d’espèces).
  • Certains procureurs se saisissent des affaires invoquant un délit en bande organisée et ainsi poursuivent au pénal en justice.

Bref vous l’aurez compris, en tant que commerçant équipé d’un logiciel de caisse informatique il est indispensable de penser à mettre son logiciel à jour ou de se rapprocher de son éditeur afin de travailler dès aujourd’hui sur un logiciel de caisse sécurisé et ainsi se protéger des éventuelles contrôles à venir !

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *